Les conditions générales de vente

Je vous informe de nos droits et obligations lors de la vente de mes services .

Dernière mise à jour : le 16 mai 2019

1 – PARTIES DU CONTRAT

Le terme « Client » désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les compétences de Sophie-Marine Bolo pour toute création dans le cadre des compétences de graphisme et développement web, ainsi que dans la gestion des réseaux sociaux. Le terme « Tiers » désigne toute personne physique ou morale non partie au contrat. Le terme « Prestataire » désigne Sophie-Marine Bolo, Chargée de communication.

2 – GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties lors de la vente et de produits et services réalisés par le Prestataire pour ses Clients dans le cadre de son activité commerciale de conception, création graphique et web, et de Community Management. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes en cours. Si le Client est un particulier, il reconnaît être majeur conformément aux lois du pays où il réside. Le Client faisant appel aux services de Sophie-Marine Bolo reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes et disponibles à l’adresse : https://sophiemarine.com/conditions-generales-de-vente, ainsi que les mises en garde énoncées dans l’Extrait de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété artistique (J.O. du 14 mars 1957) des droits des auteurs concernant les lois de la propriété intellectuelle. Pour ce faire le Client apposera lors de la commande sa signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé » au b